J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08476

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Arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0200375A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2002, les biens culturels suivants :
Max Beckmann, La Passerelle de fer, 1922, inv. 212, huile sur toile, appartenant au Kunstsammlung Nordrhein-Westfalen de Dusseldörf, Allemagne ;
Max Beckmann, Le Nizza (Bords du Main) à Francfort-sur-le-Main, 1922, inv. 1737, huile sur toile, appartenant au Offentliche Kunstsammlung Basel-Kunstmuseum und museum für Gegenwartskunst de Bâle, Suisse ;
Max Beckmann, Ouappi en rose, 1932-34, inv. 1969.19, huile sur toile, appartenant à la Fondation Thyssen-Bornemisza de Madrid, Espagne,
prêtés à l'Etat français, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2002 au 20 janvier 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Rétrospective Max Beckmann » au Musée national d'art moderne, Centre Georges-Pompidou, Paris, du 18 septembre 2002 au 6 janvier 2003.